Informations légales
EI RP SERVICES ROBERT POTTEAU
RCS Grasse 444 556 468 00049
Code APE 8129A
Tél : +33 (0)4 22 53 20 91
Siège social : 20 avenue Félix Raybaud – 06130 Grasse – France
Responsable publication : Robert Potteau
Description des services fournis
Le site www.rpservice.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
RP SERVICES ROBERT POTTEAU s’efforce de fournir sur le site www.rpservice.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.rpservice.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.rpservices.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
RP SERVICES ROBERT POTTEAU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : RP SERVICES ROBERT POTTEAU.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Gestion des données personnelles
Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, RP SERVICES ROBERT POTTEAU s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. RP SERVICES ROBERT POTTEAU prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.
A l’occasion de l’utilisation du site www.rpservice.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.rpservice.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause RP SERVICES ROBERT POTTEAU ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.rpservice.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.rpservice.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.rpservice.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de RP SERVICES ROBERT POTTEAU et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.rpservice.fr.
Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’utilisateur ou par la société.
Les bases de données sont protégées dans des conditions raisonnables de sécurité conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation, en l’occurrence dix ans.
En cas de questions relatives au traitement des données personnelles ou pour toute demande concernant la réalisation des du ou des droits mentionnés ci-dessus, vous devez vous adresser au Délégué aux Données Personnelles (DPO) désigné Monsieur Robert POTTEAU, à l’adresse e-mail suivante : robert@rpservice.fr
Liens hypertextes et cookies
Le site www.rpservice.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de RP SERVICES. Cependant, RP SERVICES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.rpservice.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Réclamations et médiateur de la consommation
En cas de réclamation, nous nous engageons à répondre sous 48h et à trouver une solution dans les deux mois.
Interlocuteur : Monsieur Robert POTTEAU – 20 avenue Félix Raybaud – 06130 Grasse – robert@rpservice.fr
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. »
Loi applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site internet sera soumis à la loi française et est de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Hébergeur
Ce site internet est hébergé par la société ORNAWEB SAS, société par actions simplifiée au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 903 243 301.
- Siège social : 58 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS
- SIRET : 903 243 301 00038
- Site internet : ornaweb.com
- E-mail : contact@ornaweb.com
Signalement d’un contenu illicite
Le signalement d’un contenu illicite sur le présent site ou un site hébergé via la société ORNAWEB SAS peut être effectué en envoyant une demande par e-mail à l’adresse abuse@qaniit.com.